LES CAUTIONS DU MARCHE

1 Secteurs concernés
0 TND Fond Minimum
0 TND Fond Maximum

Apropos

-La caution provisoire oblige le soumissionnaire, cela signifie que si ce dernier est retenu, il doit honorer sa soumission avant l’échéance de la CP ,faute de quoi, il perd le montant de la CP au profit du maitre d’œuvre; -La caution définitive est exigée à l’entreprise adjudicataire dès la signature du marché garantissant la bonne conformité des travaux aux clauses prévues sur le cahier de charge; -La caution d'avance est accordée par la banque afin de garantir l’avance de trésorerie consentie par le maitre d’ouvrage l'entrepreneur adjudicataire pendant la durée du marché; -La caution de retenue de garantie est délivrée (au début ou à la fin du marché),qui permet l'entrepreneur de disposer des fonds retenus par l’administration à l’occasion de chaque règlement à titre de garantie pour la bonne exécution des travaux. Fond maximum : La caution provisoire:1% à 3% du montant du marché;La caution définitive:3% à 5% du montant du marché;La caution d'avance:Le montant est généralement de 10% du marché (20% pour les petites et moyennes entreprises);La caution de retenue de garantie:10% du montant du marché.