MOBILISATION DES CRÉANCES ADMINISTRATIVES

1 Secteurs concernés
0 TND Fond Minimum
0 TND Fond Maximum

Apropos

C’est une avance accordée à l’entreprise adjudicataire d’un marché nanti ou domicilié irrévocablement, sur présentation d’un décompte ou d’une attestation de travaux faits ou d'une facture des marchandises livrées dument approuvée par le maitre d’ouvrage. Fond maximum : montant des travaux restants à exécuter*80%*90j/durée du marché