PRÉFINANCEMENT DES MARCHÉS

1 Secteurs concernés
0 TND Fond Minimum
0 TND Fond Maximum

Apropos

Ce mécanisme de financement permet de faire face aux dépenses occasionnées par le démarrage des travaux sur un marché. La banque accorde cette avance contre le nantissement ou la domiciliation irrévocable de ces marchés. Fond maximum : 10% du montant du marché conclu:pour un marché public;5% du montant du marché conclu:pour un marché privé;